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infos@comuba.com

CRÉDIT PONCTUEL

Description
Il s’agit d’un crédit accordé essentiellement aux entrepreneurs pour la
satisfaction des bons de commande relatifs à l’exécution des marchés
Publics ou privés.
CiblePersonnes physique ou morales
Condition à remplir
-Etre membre de la COMUBA ;
-Disposer d’un compte d’épargne à la COMUBA;
-Etre une personne morale ou physique de nationalité béninoise;
-Etre immatriculé au Registre du commerce et du Crédit Mobilier;
-Disposer d’une garantie représantant au moins le double du montant du crédit sollicité;
-Avoir un exploit d’huissier;
-Avoir une caution solidaire.
Pièces à fournir-copie du bon de commande;
-copie du contrat de prestation;
-Papier en tête de la société ;
-Numéro IFU
-Une copie légalisée de la carte d’Identité Nationale ou du passeport en
cours de validité du promoteur;
-Copie légalisée de la pièce d’Identité Nationale ou du passeport en
cours de validité pour la caution
-Registre du commerce, numéro d’INSAE/IFU, photocopie de la
Publication au journal officiel pour les personnes morales;
-Attestation fiscale en cours de validité ;
-Attestation de virement irrévocable délivré et signé par le Responsable de la structure ayant lancé la commande;
-Faire notifier l’ordre de virement irrévocable par un exploit huissier.

Pour plus d’informations veuillez nous contacter. 

 

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