| Description | Il s’agit d’un crédit accordé essentiellement aux entrepreneurs pour la satisfaction des bons de commande relatifs à l’exécution des marchés Publics ou privés. |
| Cible | Personnes physique ou morales |
| Condition à remplir | -Etre membre de la COMUBA ; -Disposer d’un compte d’épargne à la COMUBA; -Etre une personne morale ou physique de nationalité béninoise; -Etre immatriculé au Registre du commerce et du Crédit Mobilier; -Disposer d’une garantie représantant au moins le double du montant du crédit sollicité; -Avoir un exploit d’huissier; -Avoir une caution solidaire. |
| Pièces à fournir | -copie du bon de commande; -copie du contrat de prestation; -Papier en tête de la société ; -Numéro IFU -Une copie légalisée de la carte d’Identité Nationale ou du passeport en cours de validité du promoteur; -Copie légalisée de la pièce d’Identité Nationale ou du passeport en cours de validité pour la caution -Registre du commerce, numéro d’INSAE/IFU, photocopie de la Publication au journal officiel pour les personnes morales; -Attestation fiscale en cours de validité ; -Attestation de virement irrévocable délivré et signé par le Responsable de la structure ayant lancé la commande; -Faire notifier l’ordre de virement irrévocable par un exploit huissier. |
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